CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VENTE B2B

LACTEM
Société SAS
Siège social : 58 Rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
SIRET : 83387018100025
TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : Lactemmontmartre@gmail.com

Version en vigueur au 15 février 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de pâtisserie artisanale (notamment cookies faits maison et produits dérivés) réalisées par Lactem auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »), en vue de leur revente.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales fabriquées dans nos ateliers.

Caractéristiques :

• Produits frais

• DLC (Date Limite de Consommation) indiquée sur chaque lot

• Conservation recommandée : (ex : température ambiante / réfrigérée)

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes doivent être effectuées 

• Via plateforme B2B (si applicable)

Toute commande devient ferme et définitive après :

• Validation sur plateforme B2B

Un minimum de commande peut être exigé :
→ Minimum :

Les commandes doivent être passées au minimum 48h avant la date de livraison.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) HT.

La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la facturation.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de commande.

Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués selon les volumes.

 

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières convenues :

• Paiement à 30 jours fin de mois

• Par virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne :

• Intérêts de retard au taux légal majoré

• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce)

En cas de non-paiement, le Vendeur peut suspendre les livraisons en cours.

 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée :

• Soit par transporteur

• Soit par nos soins

• Soit en retrait sur place

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le Client doit vérifier la marchandise à réception.
Toute réclamation doit être formulée sous 24h maximum après livraison (produits alimentaires frais).

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

 

 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

 

 

ARTICLE 8 – CONSERVATION & RESPONSABILITÉ

Le Client s’engage à :

• Respecter les conditions de stockage

• Respecter les DLC

• Assurer une bonne conservation des produits

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation ou manipulation après livraison.

 

 

ARTICLE 9 – ALLERGÈNES

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :

• Gluten

• Œufs

• Lait

• Fruits à coque

• Soja

Une fiche technique peut être fournie sur demande.

Le Client est responsable de la bonne information du consommateur final.

 

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat (grève, pénurie matières premières, problème transport, etc.).

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo, les visuels et le nom commercial restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute utilisation doit faire l’objet d’un accord écrit.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris

 

 

ARTICLE 13 – COMMANDES RÉCURRENTES

Dans le cadre de commandes récurrentes (hebdomadaires, mensuelles ou événementielles), les volumes, fréquences et modalités sont définis préalablement par écrit.

Toute modification ou suspension d’une commande récurrente devra être notifiée par écrit au minimum 7 jours calendaires avant la date de production prévue, sauf accord contraire.

À défaut de respect de ce délai, la commande sera due dans son intégralité.

 

 

ARTICLE 14 – VÉRIFICATION ET RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état, la quantité et la conformité des produits au moment de la livraison.

Toute réclamation devra être formulée le jour même de la livraison, exclusivement par email, accompagnée de tout élément justificatif.

Aucune réclamation formulée après ce délai ou par un autre moyen ne pourra être prise en compte.

 

 

ARTICLE 15 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes de produits alimentaires périssables conclues entre professionnels

 

 

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations échangées entre les parties, incluant notamment les devis, tarifs, volumes, recettes, conditions commerciales et documents contractuels, est strictement confidentiel.

Le Client s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord écrit préalable du Vendeur.